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L’Association en tant que responsable de traitement (ci-après le « Responsable de traitement »), s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
L’Association est amenée à collecter, directement auprès de l’Utilisateur via le Site les catégories de Données personnelles suivantes (ci-après « les Données ») :
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L’Association peut recueillir les Données de l’Utilisateur lorsque :
L’Association traite les Données de l’Utilisateur afin de :
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Les Données de l’Utilisateur sont recueillies par l’Association pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés aux présentes.
Les Données collectées par l’Association sont conservées pour les durées suivantes :
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Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant, en adressant un mail à l’Association à l’adresse suivante : contact@amis-lh.fr
Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si :
Vous pouvez nous demander de supprimer l’intégralité de vos informations personnelles. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un mail à l’adresse contact suivante : contact@amis-lh.fr
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L’Utilisateur a le droit d’exercer son droit à la portabilité.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
Il convient de noter que le retrait de son consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.
L’Utilisateur peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL : www.cnil.fr.
De manière générale, pour exercer ses droits, l’Utilisateur adressera sa demande (en indiquant son adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de sa pièce d’identité) à l’Association par email envoyé à : contact@amis-lh.fr
L’Association adressera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.
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Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.
L’Association s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées aux présentes.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
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L’Association se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique de Confidentialité à tout moment, conformément à la présente disposition. Si nous apportons une modification à la présente charte, nous publierons la nouvelle version de la charte de protection des données à caractère personnel sur le Site et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente charte. Nous vous informerons également de la modification par courriel dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de sa prise d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, vous pouvez supprimer votre Compte. Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, votre accès et votre utilisation continus du Site seront soumis à la nouvelle Politique de Confidentialité
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